SUIVI MÉDICAL POSTE-PROFESSIONNEL
Des changements imminents
Un projet de décret relatif à la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels a été récemment présenté au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) ; Il apporte des changements au cadre réglementaire du suivi médical post-professionnel.
Une visite médicale de fin de carrière et un état des lieux des expositions sont instaurés
Elargissement aux agents mutagènes et reprotoxiques
Article unique du Code de la Sécurité Sociale pour les dispositions SPP
Conditions d’accès au SPP : avant la parution du décret, il fallait, pour bénéficier du SPP, envoyer à la CPAM une attestation d’exposition cosignée par l’employeur et le médecin du travail ; Lorsque le décret entrera en application le document de référence à fournir à la CPAM sera l’état des lieux des expositions délivré par le médecin du travail lors de la visite de fin de carrière.
Les modalités de la surveillance médicale seront fixées par le médecin-conseil de la CPAM
suivi medical
Suivi des maladies liées à l’amiante
Le S.P.E. : Suivi Post-Exposition concerne les personnes en activité et de toutes personnes exposées etc.…
Le S.P.P : Suivi Post-Professionnel concerne les retraités, chômeurs, invalides et artisans.
Le premier bilan médical comporte :
Un entretien médical qui permet de faire le bilan de l’exposition et de préciser le risque encouru.
- Un examen clinique
- Un scanner
- Une Exploration Fonctionnelle Respiratoire (EFR)
Ce bilan est répété régulièrement avec :
- Un scanner tous les 5 ans – pour une exposition forte – et tous les 10 ans – pour une exposition faible
- Une consultation pneumologue avec EFR mais sans radio pulmonaire tous les deux ans entre deux scanners
Les examens peuvent être faits par le médecin de votre choix (pneumologue, médecin traitant, service hospitalier, consultation de pathologie professionnelle) gratuitement pris en charge par les organismes sociaux.